Conditions générales de vente


LABORATOIRE ELYSÉES COSMÉTIQUES  édite le site Internet www.elysees-cosmetiques.com

Ce site est la propriété de LABORATOIRE ELYSÉES COSMÉTIQUES. en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


Acceptation des conditions.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LABORATOIRE ELYSÉES COSMÉTIQUES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 1 - PRIX

Article 2 - MODE DE REGLEMENT

Article 3 - LIVRAISON

Article 4 - SERVICE CLIENTELE

Article 5 - PROPRIETE ET RISQUES DE PERTE

Article 6 - RESPONSABILITE

Article 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Article 8 - PROPIETE INTELLECTUELLE

Article 9 - LITIGES

Article 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA incluse) et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir disponibilité et livraison).

Le paiement sera fait d’avance avec la commande, sauf indication contraire écrite , et inclura tous les coûts de transport.

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.3 - LABORATOIRE ELYSÉES COSMÉTIQUES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
LABORATOIRE ELYSÉES COSMÉTIQUES ase réserve également le droit, en cas de rupture definitive sur un produit, de l'échanger contre un produit équivalent et de même prix. Bien sûr, le client pourra refuser cet échange et le renvoyer pour nouvel échange ou remboursement. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de LABORATOIRE ELYSÉES COSMÉTIQUES sur présentation de justificatif et sur la base du tarif postal économique.

1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de  LABORATOIRE ELYSÉES COSMÉTIQUES jusqu'au complet encaissement du prix par LABORATOIRE ELYSÉES COSMÉTIQUES

ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT:

Par Carte bancaire

PAYBOX assure la securité des paiments en ligne. C’est une solution totalement fiable , sécurisée et rapide ;
Toutefois si vous ne souhaitez pas transmettre vos coordonées de carte bancaire, vous pouvez également payer:

Par chèque bancaire :

En euros à l'ordre de LABORATOIRE ELYSÉES COSMÉTIQUES

nscrivez votre numéro de commande au dos du chèque et postez votre règlement à

LABORATOIRE ELYSÉES COSMÉTIQUES
102 avenue des champs-élysées
75008 Paris - France

Par virement bancaire :

Effectuez le virement de la somme totale de votre commande à :

Titulaire du Comte: LABORATOIRE ELYSEES COSMETIQUES

Banque: BANQUE POSTALE
Nº Comte: 1025616W030
Iban: FR 96 20041 01009 1025616W030 58
Swift: PSSTFRPPMON

voir modalités et références du compte,en ligne, sur le site;

Puis transmettez nous par mail ou fax , la confirmation de virement de votre banque, ainsi Votre commande sera traitée à réception de votre paiement.

ARTICLE 3 - LIVRAISON

Pour la livraison des commandes,nous utilisons les services de Colissimo qui livre dans les délais mentionnés ci-dessous , après l'expédition: (Cf. RTT : en jours ouvrables et indépendamment des retards douaniers).

Les délais sont exprimés en jours ouvrables, c'est-à-dire du lundi au samedi inclus, sauf jours fériés.

Les délais de livraison sont en général respectés mais quelques colis peuvent parfois prendre du retard suite à un incident propre à l’envoi (par exemple avarie due à un emballage insuffisant, adresse illisible ou incomplète etc.).

Vers la France
métropolitaine
48h (2 jous ouvrables)
Vers l’Outre-mer5 à 7 jours
Vers l’international4 à 8 jours

Attention

Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient engager en rien la responsabilité de la société LABORATOIRE ELYSÉES COSMÉTIQUES

Coût de l'expédition
en France
Coût de l'expédition vers le reste de l'Europe
6 €12 €

• Restrictions douanières

Certaines législations limitent l'importation de produits. Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.

• Taxes Douanières

Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
par e-mail: sales@elysees-cosmetiques.com
par Téléphone: +33 (0)144 185 022 de 9h00 à 19h00 du lundi au vendredi
par Fax: +33 (0)142 892 377


ARTICLE 5 - PROPRIETE ET RISQUES DE PERTE

La marchandise reste la propriété de LABORATOIRE ELYSÉES COSMÉTIQUES et passe au client seulement quand LABORATOIRE ELYSÉES COSMÉTIQUES a reçu le paiement complet pour toutes les sommes dues par le client à LABORATOIRE ELYSÉES COSMÉTIQUES. Au cas où le client manque à ses engagements, celui-ci doit , à ses frais , restituer immédiatement les marchandises à LABORATOIRE ELYSÉES COSMÉTIQUES ou permettre à LABORATOIRE ELYSÉES COSMÉTIQUES d'entrer dans les locaux du client pour reprendre ses marchandises , si LABORATOIRE ELYSÉES COSMÉTIQUES le demande. Le risque ou la perte seront à la charge du client dés la livraison physique des marchandises au client. LABORATOIRE ELYSÉES COSMÉTIQUES ne sera pas responsable des dégâts occasionnés aux marchandises vendues à moins que le client n'informe LABORATOIRE ELYSÉES COSMÉTIQUES dansles cinq (5) jours ouvrables de la livraison .

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LABORATOIRE ELYSÉES COSMÉTIQUES ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.
LABORATOIRE ELYSÉES COSMÉTIQUES ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.


Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.elysees-cosmetiques.com. LABORATOIRE ELYSÉES COSMÉTIQUES dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L'exécution de toute obligation inhérente à ce contrat pourra être suspendue, sans responsabilité des parties , dans les cas de catastrophe naturelle , cas de force majeure , guerre, émeute, feu, explosion, accident, inondation, sabotage, incapacité d'obtenir le carburant ou par le pouvoir des lois gouvernementales, règlements ou ordres , ou toute autre cause au-delà du contrôle raisonnable incombant aux parties, tels que des grèves , lock-outs ou injonctions , entrainant des retards, empêchements , ou limitations dans l'exécution de ce contrat ou la consommation, la vente, l'utilisation des marchandises . Dans ce cas la partie affectée invoquera cette disposition en notifiant promptement à l'autre partie la nature et la durée évaluée de la période de suspension.
LABORATOIRE ELYSÉES COSMÉTIQUES
pourra alors prolonger les termes du contrat pour la durée de la suspension .

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES

LABORATOIRE ELYSÉES COSMÉTIQUES s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de LABORATOIRE ELYSÉES COSMÉTIQUES, notamment par la newsletter de www.elysees-cosmetiques.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés , vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

- par e-mail: sales@elysees-cosmetiques.com

- par la poste:

LABORATOIRE ELYSÉES COSMÉTIQUES
102 avenue des champs-élysées
75008 Paris - France

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par LABORATOIRE ELYSÉES COSMÉTIQUES sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LABORATOIRE ELYSÉES COSMÉTIQUES. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par LABORATOIRE ELYSÉES COSMÉTIQUES, sont strictement interdite.

ARTICLE 9 - LITIGES

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client sales@elysees-cosmetiques.com et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul Tribunal de Commerce de PARIS (France).

Toutefois, LABORATOIRE ELYSÉES COSMÉTIQUES se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

Ce contrat constitue l’intégralité des accords entre les parties et une déclaration complète et exclusive des termes de leur accord. Aucune modification ou accord prétendant modifier ou varier les termes de ce contrat ne liera les parties à moins qu'un accord écrit et signé par les parties ne les y engage ;

Les conditions générales de ce contrat ont la priorité sur les conditions générales d’achat du client. Si le client propose des conditions générales supplémentaires dans sa réponse, elles seront refusées de plein droit . Aucune renonciation par LABORATOIRE ELYSÉES COSMÉTIQUES concernant tout ou partie des dispositions de ce contrat, ne saurait être invoquée , à moins qu'une telle renonciation ait été expressément notifiée par écrit au client.

ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de LABORATOIRE ELYSÉES COSMÉTIQUES qui sont régies par le droit français . Ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.